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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 151
Versions de la disposition
151. Pour un taux de charge donné, un séparateur hydrodynamique peut être installé dans une configuration en série si un essai de remise en suspension des sédiments effectué à un taux de charge correspondant à 200% du taux de charge donné a été réalisé avec succès.
Une installation dans une configuration en série est une installation où les débits transitant dans un système de gestion des eaux pluviales sont acheminés vers une unité de traitement sans dérivation externe à l’amont du séparateur hydrodynamique.
En vig.: 2020-12-31
151. Pour un taux de charge donné, un séparateur hydrodynamique peut être installé dans une configuration en série si un essai de remise en suspension des sédiments effectué à un taux de charge correspondant à 200% du taux de charge donné a été réalisé avec succès.
Une installation dans une configuration en série est une installation où les débits transitant dans un système de gestion des eaux pluviales sont acheminés vers une unité de traitement sans dérivation externe à l’amont du séparateur hydrodynamique.
